Conditions Générales d'Utilisation
Définitions
Chacun des termes mentionnés ci-dessous a dans les Conditions de Vente du Service Les Petites Annonces (ci-après les "Conditions") les significations suivantes :
Annonce : fait référence à tous les éléments et données (visuels, textuels, sonores, photographies, dessins), présentés par un Annonceur sous sa seule responsabilité, dans le but d'acheter, de louer ou de vendre un produit ou un service et diffusés sur le Site Web et le Site Mobile.
Annonceur : désigne toute personne physique ou morale, majeure, établie en France, détenant un compte et ayant soumis une annonce à partir de celui-ci, sur le Site Web. Tout Annonceur doit être connecté à son Compte Personnel pour déposer et/ou gérer ses annonces. Le premier dépôt entraîne automatiquement la création d'un Compte Personnel pour l'Annonceur.
Compte Personnel : fait référence à l'espace gratuit que tout Annonceur doit créer et auquel il doit se connecter à partir du Site Web pour diffuser, gérer et consulter ses annonces.
Service Client : Les Petites Annonces désigne le service auprès duquel l'Annonceur peut obtenir des informations supplémentaires. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien sur le Site Web et le Site Mobile.
Service Les Petites Annonces : Les Petites Annonces désigne les services mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Web et le Site Mobile.
Site Web : désigne le site web exploité par Les Petites Annonces accessible principalement à partir de l'URL https://les-petites-annonces.com et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder au Service via Internet Les Petites Annonces.
Site Mobile : est le site mobile exploité par Les Petites Annonces accessible à partir de l'URL https://les-petites-annonces.com et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via leur téléphone mobile au service {NomDeVotreSite}.
Utilisateur : tout visiteur ayant accès au Service Les Petites Annonces via le Site Web et le Site Mobile, ainsi qu'au Service de Consultation Les Petites Annonces accessible depuis différents supports.
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription par un Annonceur connecté à son Compte Personnel à partir du Site Web et du Site Mobile.
Acceptation
Toute utilisation du site web par un Annonceur vaut acceptation entière des présentes Conditions en vigueur.
Responsabilité
La responsabilité de Les Petites Annonces ne peut être engagée pour la non-exécution ou la mauvaise exécution imputable soit à l'Annonceur, soit à un cas de force majeure.
Modification de ces termes
Les Petites Annonces se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales.
Il est conseillé aux Annonceurs de consulter les Conditions pour être informés des éventuelles modifications.
Divers
Si une partie des Conditions devait être illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en question la validité des dispositions restantes qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et Les Petites Annonces.
Toute réclamation doit être adressée au Service Client de Les Petites Annonces.
